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CGV

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne :narraturefr
N° de SIRET : 753 051 036 00014
Coordonnées du vendeur :
 Narrature
 Mélanie Tessier, designer
 19 310 PERPEZAC-LE-BLANC
Email : narrature@outlook.fr

 

Article 3 – Caractéristiques des articles vendus

Le site narrature.fr propose une gamme de papeterie, cartes, agendas, boites, et petits objets de design dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes :
la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

 

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente narrature.fr sont exprimés en € (euros), et sont librement fixés par narrature et s’entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles.

Les frais de livraison sont gratuits pour tout achat.

Les articles sont expédiés via la société LaPoste par lettre suivie dont un numéro de suivi sera fourni à l'acheteur après réception de sa commande et après envoi de son article.
Tous les prix figurant sur le site narrature.fr ne sont pas négociables par l’acheteur.

 

Article 5 – Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société narrature s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site narrature.fr du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société narrature et son site de vente en ligne narrature.fr sont les cartes bancaires, Paypal.
Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site narrature.fr
La société narrature décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

 

Article 7 – Accusé de réception

Une fois la commande passée sur le site narrature.fr, le client reçoit par mail un accusé de réception récapitulatif de sa commande.

Pour cela, le client doit avoir renseigné une adresse mail valable.
Dans le cas contraire, l’accusé de réception ne sera pas reçu. Aucune confirmation de commande ne sera envoyée par courrier postal.

 

Article 8 – Disponibilité des produits

L’indisponibilité d’un produit sera indiqué sur la page du produit. Il sera alors impossible de passer commande sur un produit indisponible.

En revanche, vous pouvez adresser un mail à narrature@outlook.fr pour demander le délai du réassort. Chaque produit étant unique, le temps peut être variable selon les articles.

Le site narrature.fr s’engagera à vous répondre dans les plus brefs délais et ainsi vous prévenir dès que le réassort du produit se fera.

 

Article 9 – Livraison

Le site narrature.fr s’engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 72 heures, jours ouvrables, pour la France métropolitaine. Les frais de livraisons sont gratuits pour tout achat en France Métropolitaine.

Pour un envoi à l'international, des frais d'envoi seront demandés et calculés en fonction de l'article commandé. Ces frais seront indiqués sur le Récapitulatif de la commande après connaissance du vendeur du lieu d'expédition du produit.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société narrature par l’intermédiaire du site narrature.fr afin de trouver une solution à l’amiable.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site narrature.fr, y compris les modèles des cartes et autres objets sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société narrature, et donc de la designer Mélanie Tessier. Toute personnalité qui édite un site web, et souhaite créer un lien hypertexte vers le site narrature.fr doit demander l’autorisation par écrit à narrature à l’adresse qui se situe dans l’article 2 – Identification du vendeur.

 

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

narrature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Si tel est le cas, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site narrature.fr.