CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Mélanie Tessier – Narrature, auto-entreprise non assujettie à la TVA (article 293B du CGI), immatriculée sous le numéro SIRET 753 051 036 00014, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales imaginées et réalisées en France par Mélanie Tessier.
Les illustrations sont dessinées à la main, puis imprimées artisanalement sur du papier fait main, notamment au Moulin du Got (France), à partir de fibres végétales.
En raison du caractère artisanal des produits, des variations de format, d’épaisseur, de texture ou de couleur peuvent exister. Ces variations font partie intégrante du produit et ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation, d’annulation ou de remboursement.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et de la propriétés personnelles de Mélanie Tessier- Narrature
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées :
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via le site internet www.narrature.fr,
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via un bon de commande Narrature,
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Mélanie Tessier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, quantités).
Mélanie Tessier ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences pouvant en découler, notamment en termes de retard ou d’erreur de livraison. Les frais de réexpédition liés à une erreur imputable au Client seront à la charge de ce dernier.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
Article 5 – Modalités de paiement
Commandes via le site internet
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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carte bancaire via Stripe
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Les produits demeurent la propriété de Mélanie Tessier jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Un remboursement ou un échange pourra être proposé selon le choix du Client.
Article 7 – Délais de traitement
Les délais de traitement des commandes sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés, en fonction de la quantité de produits commandés et de la charge de travail en cours. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les expéditions sont effectuées par les services de La Poste ou Colissimo, selon la nature et la quantité des produits.
Les produits sont soigneusement préparés et emballés. Mélanie Tessier ne saurait être tenue responsable des détériorations ou retards imputables au transporteur.
Article 9 – Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits dès leur réception.
Toute réclamation devra être formulée par email ou téléphone dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception des articles. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, illustrations, créations, logos et visuels proposés par Narrature relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de Mélanie Tessier.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : narrature@outlook.fr