CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Mélanie Tessier – Narrature, auto-entreprise non assujettie à la TVA (article 293B du CGI), immatriculée sous le numéro SIRET 753 051 036 00014, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales imaginées et réalisées en France par Mélanie Tessier.

Les illustrations sont dessinées à la main, puis imprimées artisanalement sur du papier fait main, notamment au Moulin du Got (France), à partir de fibres végétales.

En raison du caractère artisanal des produits, des variations de format, d’épaisseur, de texture ou de couleur peuvent exister. Ces variations font partie intégrante du produit et ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation, d’annulation ou de remboursement.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et de la propriétés personnelles de Mélanie Tessier- Narrature

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées :

• via le site internet www.narrature.fr,

• via un bon de commande Narrature,

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Mélanie Tessier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

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Article 4 – Commande

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, quantités).

Mélanie Tessier ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences pouvant en découler, notamment en termes de retard ou d’erreur de livraison. Les frais de réexpédition liés à une erreur imputable au Client seront à la charge de ce dernier.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

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Article 5 – Modalités de paiement

Commandes via le site internet

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire via Stripe

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Les produits demeurent la propriété de Mélanie Tessier jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

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Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Un remboursement ou un échange pourra être proposé selon le choix du Client.

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Article 7 – Délais de traitement

Les délais de traitement des commandes sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés, en fonction de la quantité de produits commandés et de la charge de travail en cours. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

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Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les expéditions sont effectuées par les services de La Poste ou Colissimo, selon la nature et la quantité des produits.

Les produits sont soigneusement préparés et emballés. Mélanie Tessier ne saurait être tenue responsable des détériorations ou retards imputables au transporteur.

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Article 9 – Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits dès leur réception.

Toute réclamation devra être formulée par email ou téléphone dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception des articles. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés.

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Article 10 – Droit de rétractation

​Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

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Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser sa demande :

• par email à : narrature@outlook.fr ;

• ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site www.narrature.fr.

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Le Client devra préciser ses coordonnées, son numéro de commande ainsi que les produits concernés.

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Les frais de retour des produits sont intégralement à la charge du Client.

Les produits retournés devront être renvoyés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

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Les produits devront être retournés :

• non utilisés ;

• non déballés ;

• non endommagés ;

• dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente.

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Tout produit retourné incomplet, détérioré, utilisé ou dont l'emballage d'origine serait absent ou dégradé ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Le remboursement des sommes versées par le Client sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.

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Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour toute commande particulière réalisée à la demande du Client.

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Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Narrature, notamment les illustrations, dessins, œuvres originales, textes, photographies, visuels, logos, graphismes et créations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mélanie Tessier – Narrature.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mélanie Tessier.

L'achat d'un produit, d'une illustration ou d'une création Narrature n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur au profit du Client. Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle de l'objet acheté.

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Toute utilisation des œuvres à des fins commerciales, publicitaires, éditoriales ou de reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : narrature@outlook.fr

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Narrature – Mélanie Tessier
Email : narrature@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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