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Mentions Légales
Editeur : Mélanie Tessier
Nom entreprise : Narrature ©
Siège social : Perpezac le Blanc - Corrèze - FRANCE
mail : narrature@outlook.fr
SIRET : 75305103600014
Auto-entreprise non assujetie à la TVA
Créateur du site : Mélanie Tessier
Crédits photographies : Mélanie Tessier, Benoit Tessier
Informations :
Le site www.narrature.fr a pour but de fournir des informations concernant l'ensemble des services et activités de la société Narrature. Ces données sont fournies à titre indicatives donc non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications par Mélanie Tessier à partirde leur mise en ligne.
Mélanie Tessier se részrve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs éléments constituant le site.
Présentation du site :
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Propriétaire : Mélanie Tessier
Créateur du site : Mélanie Tessier
Responsable publication : Mélanie Tessier - www.narrature.fr
L'utilisation du site www.narrature.fr implique l'acceptation pleine et entière des condictions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.narrature.fr et acheteurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Mélanie Tessier invite toute personne souhaitant accéder aux services et produits proposés par la société Narrature à lire attentivement les conditions générales de vente ci-desssous avant toute passation de commande.
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CGV
Mélanie Tessier invite toute personne souhaitant accéder aux services et produits proposés par la société Narrature à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part l'entreprise Narrature, dirigée par Mélanie TESSIER dont le siège social se situe à Perpezac le Blanc en Corrèze enregistrée sous le numéro SIRET 75305103600014 et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant faire appels aux services de Mélanie Tessier, dénommé ci-après "acheteur".
Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Mélanie Tessier, entreprise Narrature, et l'acheteur selon les conditions applicables à tout achat effectués par le biais du site internet www.narrature.fr, d'un Bon De Commande Narrature rempli par l'acheteur ou d'un Devis signé par le contractant.
L'acquisition d'un produit par le biais du site internet www.narrature.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur qui reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande sans nécessité de signature manuscrite.
Mélanie Tessier se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l'utilisation et la qualité de son site ou de ses services. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la passation de commande par l'acheteur.
Propriétaire et auteur des services proposés :
Tessier Mélanie
Entreprise Narrature _ Nom et produits déposés à l'INPI et créé par Mélanie Tessier.
Siège social : PERPEZAC-LE-BLANC -19- France
Auto-entreprise non assujettie à la TVA
SIRET : 753 051 036 00014
Description des services et produits proposés
Chaque produit est pensé et créé en France par Mélanie Tessier. Les oeuvres originales sont entièrement réalisées à la main par ses soins avant d'être scannées puis confié à l'impression. Chaque texte et chaque illustration provient de la création et de l'imagination de Mélanie Tessier. Les cartes et affiches proposées à la vente ont été imprimées artisanalement sur du papier fait à la main au Moulin du Got - France-87 - à partir de fibres végétales ou de légumes.
Il se peut que les cartes présentent des différences, soit de papier, soit de format, du fait du caractère artisanal de l'impression et de la fabrication du papier. L'acheteur, en acceptant ces conditions générales de vente, en acquiesce l'entière connaissance et ne pourra avoir de recours si le cas venait à se présenter.
Les produits vendus sur le site www.narrature.fr et sur le catalogue de la marque Narrature sont présentés par une ou plusieurs photographies, d'éventuelles descriptions textuelles et leur prix sont entendus en € toutes taxes comprises TTC. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles auprès du vendeur.
Disponibilités des produits
Sur le site internet www.narrature.fr
Mélanie Tessier se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente et leur prix.
Seuls les articles figurant sur le site www.narrature.fr au jour de la commande et identifiés comme disponibles peuvent être vendus à l'acheteur. L'offre de l'article et les prix appliqués sont valables tant que l'article est indiqué comme étant disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un produit après passation de commande, Mélanie Tessier s'engage à tenir informé l'acheteur par courrier électronique ou par téléphone. Un remboursement total sous 48h ou un échange pourra être envisagé selon le souhait de l'acheteur.
Via un Bon de Commande Narrature
Après avoir pris connaissance du Bon De Commande et des produits commandés, Mélanie Tessier tiendra informé l'acheteur de la disponibilité immédiate des produits sélectionnés. Si d'éventuelles cartes venaient à manquer, la designer tiendra informé l'acheteur de la livraison des cartes manquantes à sa commande via la rédaction d'un RAL - Reste A Livrer - remis à l'acheteur. La date de livraison des cartes manquantes dépendra de la date de passation de la commande de l'acheteur. Mélanie Tessier, donnera une estimation de livraison à l'acheteur par courrier électronique et tiendra celui ci informé de l'envoi des cartes restant à livrer.
Tarifs
Les prix des articles vendus sont entendus en € toutes taxes comprises TTC. Ils sont librement fixés par Mélanie Tessier et s'entendent hors frais de livraison et de préparation logistique inhérents à la commande - lesquels seront mentionnés sur la facture.
Mélanie Tessier se réserve le droit à tout moment de modifier ces prix. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Bon de Commande ou sur le site www.narrature.fr au moment de la commande.
Validation de la commande
Avant validation de la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces présentes conditions générales de ventes dans leur intégralité.
Sur le site internet www.narrature.fr
Il est fortement recommandé à l'acheteur de conserver une trace des données relatives à son achat. De plus, l'acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de sa commande, que se soit sur le site internet www.narrature.fr ou via un Bon de Commande. Mélanie Tessier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
La commande est déclarée comme validée à partir de la réception du paiement.
Via un Bon de Commande Narrature
La commande est déclarée comme validée à partir de la réception du paiement de l'acompte demandé sur la facture envoyée à l'acheteur.
Paiement, modalités de paiement et réserve de propriété
Sur le site internet www.narrature.fr
Pour une commande passée sur le site www.narrature.fr, l'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Le règlement des achats se fait via l'interface PayPal, service sécurisée de paiement en ligne, soit par STRIPE, cartes bancaires. Ces moyens de paiement sont irrévocables et ne nécessite pas l'inscription au compte. Un accusé de réception sera envoyé à l'acheteur via un courrier électronique pour confirmer l'enregistrement de sa commande.
Mélanie Tessier se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Via un Bon de Commande Narrature
Après réception du Bon De Commande de l'acheteur, une facture sera établie et remise à l'acheteur.
Un acompte de 30% de la valeur totale de la commande sera demandé et devra être réglée lors de la remise de la facture à l'acheteur. La commande sera tenue pour engagée à partir de ce versement et ne pourra être modifiée. Le restant due de la facture devra être réglée après réception du colis, donc des produits, et ce dans les 30 jours suivant la date de la facture.Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € pourra être appliquée, selon l'article D441-5 du code du commerce.Les moyens de paiement possibles sont les virements et les chèques à l'ordre de Mélanie Tessier.Mélanie Tessier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Traitement de la commande
Pour une commande passée via le site internet, les délais de traitement de la commande sont de 2 à 5 jours ouvrés en fonction de la quantité et des produits commandés - hors produits non en stock- à compter de la réception de l'acompte demandé. En cas d'indisponibilité d'un ou des produits commandés, Mélanie Tessier informera le client.
Livraison-expédition
Les frais de livraison sont fixés en fonction de la quantité des produits commandés et selon les tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande. Ce tarif pourra être modifié en fonction de l'évolution tarifaire postale. Le tarif en vigueur sera celui appliqué au moment de la commande et sera mentionné sur la facture remise à l'acheteur.
Via un Bon de Commande Narrature
Toute commande sera livrée à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande dûment rempli et vérifié par le client lors de la passation commande. Les envois se feront via les transporteurs La poste par envoi suivi ou colissimo selon les produits commandés et la quantité. Chaque commande sera minutieusement préparée et emballée avec soin par Mélanie Tessier. Cette dernière n'est pas tenu responsable de la détérioration des colis lors du transport. Si cela s'avéré être le cas, merci de lui en tenir informé lors de la réception. Un recours auprès de la Poste pourra être envisagée et effectuée par les deux parties concernées. En cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé pour vous en informer.
Réception, retour, remboursement et droit de rétractation
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Mélanie Tessier lors de la commande. Cette dernière ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retards ou d'erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Mélanie Tessier ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception du colis. En cas de problème, le client s'engage à le signaler à Mélanie Tessier, designer de Narrature, par courriel ou téléphone dans un délai de deux jours maximum à compter de la réception des articles. Mélanie Tessier se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure à ce délai.
En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Mélanie Tessier, designer de Narrature. La marchandise retournée doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir subi de détériorations, même minimes. Pour être accepté, tout retour devra être signalé à Mélanie Tessier au préalable. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Merci de votre compréhension.
Les frais de retours sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Mélanie Tessier ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. A noter également que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées. Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le mode de paiement initial choisi par l'acheteur.
Propriété intellectuelle
Il est à noter que toutes les illustrations et textes relèvent de la propriété intellectuelle personnelle de Mélanie Tessier - designer de la marque Narrature -et ne sont donc pas libres de droits. Toutes reproductions partielles ou totales sans son autorisation est interdite sauf mention contraire stipulée par écrit et signé.
Tous les éléments visuels ou textuels des catalogues, créations, du site internet et tous autres supports créé par Mélanie Tessier sont protégés par des droits d'auteur.
De même, Mélanie Tessier , Narrature, détient les droits d'usage et de propriété intellectuelle exclusive de tous les éléments accessibles sur le site www.narrature.fr, qu'ils soient sous forme de textes, logo ou graphisme. Toute reproduction ou modification de toutes ou parties de ses éléments à quelque titre que se soit et quelque soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Mélanie Tessier.Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 suivant le code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Il est autorisé à tout site, qu'il soit public ou privé, d'établir un lien hypertexte du site www.narrature.fr, sur une ou plusieurs des pages du site utilisateur. Ce site ne doit pas faire apparaitre ces pages comme étant le sien ni même en dénaturer le contenu. Il devra tenir informé Mélanie Tessier du lien hypertexte créé de manière écrite.
Lois concernées
En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents. Avant tout engagement judiciaire, l'acheteur et Mélanie Tessier s'efforceront de trouver une solution à l'amiable convenant aux deux parties.
Lois applicables n°78-17 du 6 janvier 1978 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Informations complémentaires
L'ensemble des cartes a été imprimé de manière artisanale dans un des derniers Moulins de France encore en activité. Le papier utilisé à été fabriqué par des papetiers à partir de fibres de lin, chanvre et coton puis pressées et imprimées par une Presse du XIXème siècle. De la création du papier à l'impression, tout est réalisé dans un seul et même lieu et contribue ainsi à la préservation d'un savoir-faire ancestral mais également à la préservation du patrimoine culturel et architectural français. Chaque carte est accompagnée d'une enveloppe en kraft recyclé et d'un blister si demandé en option. Chaque affiche est vendu dans un tube en carton renforcé ou une enveloppe renforcée ou sous protection plastique adaptée.
Modification des Conditions Générales de Vente
Mélanie Tessier se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes CGV.
Les conditions applicables valables seront celles en vigueur lors de la passation de commande.